Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Petit Cannois.
Le site et les produits proposés sont commercialisés par :
Petit Cannois
Emilie Carpentier
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
181 boulevard de la République
06400 Cannes, France
SIRET : 10915783400010
E-mail : contact.petitcannois@gmail.com
Article 2 – Produits
Petit Cannois propose des vêtements et créations textiles confectionnés avec soin.
Chaque produit est réalisé à la commande. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent éventuellement apparaître en raison de la confection artisanale et des caractéristiques des matières utilisées.
Les produits sont proposés dans la limite des possibilités de confection et des matières disponibles.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne le ou les articles qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
Petit Cannois se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité des matières, d’erreur manifeste sur le prix ou de difficulté particulière empêchant la confection du produit. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction notamment du poids, de la taille du colis et de la destination.
Le prix total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème lors de la transaction, la commande pourra ne pas être prise en compte.
Article 6 – Confection et délais
Chaque vêtement étant confectionné à la commande, un délai de confection est nécessaire avant son expédition.
Le délai de confection est actuellement estimé à 2 à 3 semaines ouvrées à compter de la validation de la commande.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé, notamment pendant certaines périodes de forte activité ou pendant les périodes estivales. Le client sera informé dans la mesure du possible de tout retard exceptionnel.
Une fois le vêtement confectionné, celui-ci est soigneusement emballé puis expédié.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France et en Europe selon les destinations proposées au moment de la commande.
À titre indicatif :
- France : environ 2 à 5 jours ouvrés après expédition ;
- Europe : environ 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Ces délais correspondent au transport et s’ajoutent au délai nécessaire à la confection du vêtement.
Un lien de suivi est communiqué au client par e-mail lorsque la commande est expédiée.
Petit Cannois s’engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande. En cas de retard important, le client peut contacter Petit Cannois afin de rechercher une solution conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Petit Cannois dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact.petitcannois@gmail.com
Des photographies du colis et/ou du produit pourront être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un vêtement est réalisé selon des spécifications ou demandes personnelles du client et présente un caractère nettement personnalisé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
Lorsque le produit ne relève pas de cette exception, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours.
Dans ce cas, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et accompagné de son emballage, dans la mesure du possible.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Article 10 – Échanges de taille
Petit Cannois peut proposer un échange de taille lorsque cela est possible et sous réserve de disponibilité.
Toute demande d’échange doit être effectuée par e-mail à :
contact.petitcannois@gmail.com
L’article retourné doit être :
- non porté ;
- non lavé ;
- dans son état d’origine ;
- propre ;
- retourné dans un emballage adapté.
Les frais de retour et, le cas échéant, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
L’échange est effectué sous réserve de disponibilité de la taille souhaitée.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale d’échange ou de retour proposée par Petit Cannois.
Article 12 – Responsabilité
Petit Cannois ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une difficulté imputable à un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Toutefois, les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de conformité et de garanties restent applicables.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations et contenus de Petit Cannois sont la propriété exclusive de Petit Cannois.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Les photographies, textes, illustrations, créations graphiques, logo et autres contenus présents sur le site ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans l’accord préalable de leur propriétaire.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment afin de permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande ainsi que la communication avec le client.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Petit Cannois afin de rechercher une solution amiable.
Article 16 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Petit Cannois.